« Qui décide de l'orientation d'un élève ? » est l'une des questions que les parents se posent le plus. La réponse tient en une procédure en plusieurs étapes, où la famille est entendue.
Les vœux de la famille
Au deuxième trimestre, la famille demande le passage en classe supérieure de l'enfant ou son redoublement. Le conseil de classe répond de façon provisoire. Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s'engage avec le professeur principal.
Au troisième trimestre, la famille formule ses vœux définitifs d'orientation. Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de l'élève.
Quand le conseil de classe est d'accord
La proposition est notifiée à la famille.
Quand il n'est pas d'accord
- Un entretien avec le chef d'établissement est proposé à la famille.
- Si l'entretien ne permet pas d'obtenir un accord, le chef d'établissement notifie sa décision, en indiquant les motifs.
- La famille dispose de 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d'appel.
- La commission d'appel est présidée par le directeur académique des services de l'Éducation nationale (Dasen). Elle comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.
- La famille et l'enfant peuvent demander à être entendus par la commission.
- La décision de la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.
Le délai de 3 jours ouvrables est court. Si vous n'êtes pas d'accord avec une décision, prenez connaissance de ce délai dès la notification.
Se préparer avant la décision
Des vœux argumentés, qui reposent sur les goûts, les points forts et le projet de l'élève, facilitent le dialogue avec l'établissement. Un accompagnement en orientation scolaire aide l'élève et sa famille à construire ce projet avant le troisième trimestre.